Fiscalité

trésor publicVous trouverez ci-dessous le détail des formalités fiscales françaises concernant l’achat et la vente d’argent métal pour les particuliers résidant en France et pour une transaction dans l’union Européenne.

A l’achat :

Comme pour tout autre achat, seul la TVA est à régler (si il y a lieu). En cas d’achat hors de l’union Européenne (sur place ou à distance) le différentiel de TVA devra être régler par l’acheteur.

En France, seuls les lingots en argent sont soumis à une TVA de 20%, les pièces en argent ne sont pas soumises à la TVA.

A la vente :

3 cas sont possibles :

  • la taxe forfaitaire de 10,5% : Cette taxe de 10,5% (10% de taxe forfaitaire et 0,5% de RDS) est obligatoire et est calculée sur le montant brut de toute vente de métaux précieux. Si vous effectuez une vente auprès d’un professionnel, celui-ci est chargé de récolter cette taxe au profit de l’état et de la reverser à l’administration fiscale ensuite. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. En revanche, si vous effectuez une vente auprès d’un particulier, vous devez remplir l’imprimé 2091 et le retourner à votre centre des impôts.
  • la taxe sur les plus-values : C’est une taxe de 34,5% calculée sur la plus-value réalisée. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être en possession d’un document nominatif avec le prix et la date d’achat du produit que l’on veut vendre. Après 2 années de détention, cette taxe subit une décote de 5% par année. Comme pour la taxe sur les 8% aucune démarche n’est à faire en cas de vente à un professionnel, en revanche il faudra remplir l’imprimé 2092 en cas de vente à un particulier.
  • une exonération de taxe : Pour bénéficier de l’exonération de taxe, il suffit de pouvoir justifier l’achat du produit que l’on veut vendre par un document nominatif et daté prouvant que l’achat date de plus de 22 ans.

Enfin, je vous laisse le lien du texte de loi spécifique aux métaux précieux ICI.

Merci au Forum Gold pour les liens.